LA LETTRE DE L'ENVIRONNEMENT
|
En France, si la protection de la nature a été introduite par la loi du 2 mai 1930, le terme de paysage n'apparaît dans les textes réglementaires que par l'ordonnance du 2 novembre 1945 : l'ex-commission des sites et des monuments naturels devient alors commission des sites, perspectives et paysages. Seize ans plus tard, la distinction entre paysages naturels et urbains est établie par décret du 30 novembre 1961 qui prévoit, notamment, que les permis de construire pourront être refusés par les préfets "s'ils portent atteinte aux paysages naturels et urbains". La loi de protection de la nature du 10 juillet 1976 déclare les paysages d'intérêt général et intègre leur prise en compte dans les POS. Il faudra attendre les années 80 et les lois de décentralisation pour donner compétence aux maires en matière de permis de construire et, de fait, pour l'application du décret de 1961. Les lois du 9 janvier 1985 et du 3 janvier 1986, dites "loi montagne" et "loi littoral" intensifient la protection des paysages en introduisant toute une série de barrières aux opérations d'aménagement et d'urbanisme dans ces zones.
![]() Vue sur le Causse Méjean et l'Aigoual depuis la Corniche des Cévennes. |
| << | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | >> |