TRIBUNE LIBRE

Propositions du Languedoc-Roussillon pour la Charte de l’environnement

Le paysage comme « valeur »
Considérer que le paysage représente l’un des aspects essentiels du cadre de vie et qu’à ce titre il constitue une valeur sociale pour tous.
Reconnaître que le paysage est devenu à travers le temps, l’une des valeurs fondamentales de la culture et constitue un des éléments de la singularité culturelle française.
Considérer que le paysage constitue une ressource et un patrimoine commun à tous les individus et qu’à ce titre il convient de se soucier des atteintes que la société moderne porte aux paysages, plus spécifiquement dans la région méditerranéenne particulièrement fragile et particulièrement soumise à pression démographique et urbaine.

Le principe de péréquation pour mieux gérer les espaces naturels et les paysages remarquables
Faire en sorte qu’une juste péréquation se réalise entre les zones soumises à des contraintes paysagères et environnementales, et les espaces adjacents qui bénéficient pour leur développement de la proximité des zones en question.

Le droit à la diversité naturelle et culturelle
La sauvegarde et la transmission du patrimoine aux générations futures sont partie intégrante du droit des citoyens. Le patrimoine, naturel et culturel, est un « bien commun » de l’humanité , sa diversité sur le plan biologique et culturel est nécessaire à l’équilibre de la Terre et de l’Humanité. Les diversités et spécificités culturelles et naturelles doivent être révélées par le biais de l’éducation, de l’information et de toute démarche de développement favorisant l’accès de chaque individu à la connaissance, aux ressources et aux biens culturels et naturels.
Afin de préserver le droit des individus à la diversité culturelle, un principe de veille, de prévention s’impose aujourd’hui. Ce principe doit éviter que les politiques d’aménagement ne gomment irrémédiablement les biens patrimoniaux et les traits culturels constitutifs des identités régionales et locales. Ces spécificités culturelles et/ou naturelles prennent la forme de biens matériels comme les paysages, les techniques agricoles, les biens mobiliers et immobiliers… ou de biens immatériels tels que les savoirs populaires relatifs aux milieux naturels, les langues régionales dont découlent bon nombre de toponymes,... Le principe de veille, doit permettre une préservation et une gestion durable du patrimoine.

Le droit à l’éducation à l’environnement
Tous les citoyens ont droit à une éducation à l’environnement et au développement durable, tout au long de la vie, en milieu scolaire ou éducatif pour les jeunes, en milieu professionnel et en formation pour les adultes. Cette éducation à l’environnement doit avoir pour résultat l’acquisition par chaque citoyen des connaissances, des savoir faire, des comportements, du jugement et de l’esprit critique nécessaires à l’organisation de sa vie personnelle et professionnelle dans des conditions compatibles avec les principes du développement durable.
Plus particulièrement concernant les risques naturels, il s’agit du droit à bénéficier d’une information, d’une éducation, et d’une formation aux risques naturels, tout au long de la vie, ayant pour objectif de faire vivre les habitants avec la culture des risques naturels auxquels ils sont exposés.

L’action préventive en matière de risques naturels
Bien que le risque zéro n’existe pas face aux risques naturels, il est un minimum de prévention exigible qui est valable dans tous les cas de figure. Il s’agit de l’obligation de mise en place de dispositifs législatifs ou réglementaires assurant une connaissance et une information minimales sur les phénomènes naturels.

Ce dispositif pourrait se développer dans deux directions :
• L’obligation faite aux pouvoirs publics de mettre en évidence les risques naturels suscités ou aggravés à l’occasion de projets modifiants l’environnement (urbanisation, création d’infrastructures...).
• L’obligation faite aux pouvoirs publics d’organiser l’information systématique des populations concernées par les risques naturels. Cette information serait obligatoire à l’occasion des mutations foncières, mais aussi de façon régulière pour l’ensemble de la population dans les zones à risques. Cette information portera aussi bien sur les conduites à tenir durant les crises, que sur les méthodes et moyens de prévenir les effets dommageables des risques. Cette information tendra à développer, dans la population, une véritable culture du risque naturel.


La santé comme indicateur de la qualité environnementale
En admettant que l’environnement est un déterminant majeur de la santé, il s’agit du droit de chaque citoyen à vivre dans un environnement ne mettant pas en danger sa santé.
La santé étant définie comme « l’état complet de bien être physique, psychologique et social (d’après l’Organisation Mondiale de la Santé ) » et l’environnement pris dans son sens le plus large c’est à dire l’environnement extérieur, professionnel, scolaire, domestique…

Le principe de prévention appliqué aux déchets
Le principe de prévention doit s’appliquer concernant les déchets, à tout acte de transformation et de production.
Toute entreprise, de quelque nature qu’elle soit, se doit de mettre en œuvre ce principe visant à réduire à la source la production de déchets (solides, liquides, gazeux) et/ou à développer les technologies dites propres.
Concernant les déchets qui résultent de ces activités d’entreprise (déchets inévitables ou déchets résultant d’une mauvaise mise en œuvre du principe énoncé ci-dessus) ils doivent faire l’objet de l’application du principe pollueur / payeur.

Le développement de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables
Les pouvoirs publics ont l’obligation de promouvoir et de mettre en œuvre des équipements et techniques les moins polluants, les plus sobres et les plus efficaces d’un point de vue de leur consommation énergétique.
Les pouvoirs publics ont l’obligation de fournir aux citoyens un pourcentage d’énergie issu de la valorisation des ressources locales (soleil, vent, hydraulique, bois …). Ce pourcentage doit être fixé en fonction des capacités techniques du moment et exprimer une volonté d’utilisation optimale et performante des énergies renouvelables.

Contact :
Laurent Pradalié - Pradalie@cr-languedocroussillon.fr