L’AME remplit-elle une mission de service public?

La notion de service public a besoin d’être précisée. Aujourd’hui elle dépend trop des visions idéologiques des uns ou des autres pour être perçue d’une manière univoque. Afin d’éviter toute interprétation partisane, nous avons comparé les actions et les missions de l’AME aux choix faits par le conseil régional avant avril 2004, et après cette date. À défaut de correspondre à une définition du service public forcément discutable en cette période où elle est remise en cause, nous aurons au moins fait valoir la correspondance entre actions de l’AME et décisions politiques de la collectivité territoriale en charge de l’exercice du service public au niveau régional.

Comment les missions de l’AME ont-elles été choisies?

La troisième convention passée entre le Conseil Régional et l’AME, datée du 9 janvier 2002 a rappelé les missions de celle-ci :
1. aide à la définition d’une politique régionale de l’environnement, notamment par la recherche de domaines d’interventions,
2. mise en œuvre d’une politique régionale de partenariat dans tous les domaines de l’environnement avec l’ensemble des acteurs concernés : Etat, services de la Région, autres collectivités, établissements publics techniques et scientifiques, entreprises, associations…
3. assistance technique aux acteurs locaux de l’environnement,
4. développement de l’innovation scientifique et technique,
5. participation aux actions de coopération inter-régionales en matières d’environnement.


En regard à ces cinq points on peut observer :
1. L’AME a su se donner de nouvelles orientations, notamment en ce qui concerne les paysages, la santé et la culture. La mission paysage a été créée sur décision du conseil d’administration de l’AME, considérant que le paysage régional, élément essentiel de l’environnement, est en péril et qu’il faut donc le protéger à la fois en tant que tel, et en tant qu’écosystème des activités socio-économiques. La santé devient une mission à partir de la collaboration avec le Comité Régional d’Education à la Santé (CRES) qui porte sur les conséquences de l’évolution de la qualité de l’environnement sur la santé. La dimension humaine et culturelle est aussi prise en compte, le partenariat de l’AME avec la DRAC Languedoc-Roussillon, dans le cadre des PNR ou de sa mission "Environnement et culture" va dans ce sens.
2. La quantité et la diversité des partenaires parlent d’elles-mêmes. On retrouve la trace de cette diversité dans l’échantillon des personnes interrogées.
3. La synthèse présentée dans la deuxième partie met en évidence le rôle des personnels de l’AME en matière de :
   • assistance au montage des dossiers,
   • assistance méthodologique pour la conduite des projets,
   • mise en relation dans les réseaux,
   • expertise des chargés de projets.
   
4. L’axe innovation de la deuxième partie illustre cette mission.
5. L’AME a collaboré aussi bien avec d’autres régions françaises, par exemple en ce qui concerne les paysages ou les espaces naturels protégés, qu’avec d’autres régions méditerranéennes dans le cadre des PIC INTERREG ou LIFE par exemple, notamment le programme RINAMED, ou l’Institut méditerranéen du paysage. Dans le domaine de l’énergie, on peut citer les programmes ALTENER ou SAVE.

Cette même convention du 9 janvier 2002 précise les axes d’intervention de l’AME qu’on peut mettre en relation avec la compétence des chargés de missions :


Axes définis par le Conseil Régional	Compétences des missions de l’AME
Les espaces naturels, la faune et la flore	Faune, flore, espaces naturels, agriculture, forêts, jardins
Les relations entre les activités agricoles, forestières, cynégétiques, halieutiques et les politiques de l’environnement	Faune, flore, espaces naturels, agriculture, forêts, jardins
	Déchets
	Maîtrise de l’énergie, haute qualité environnementale, énergies renouvelables
	Environnement et santé
L’énergie, la qualité environnementale dans le bâti, les déchets	Déchets : établissements scolaires et entreprises
	Maîtrise de l’énergie, haute qualité environnementale, énergies renouvelables
Les risques majeurs	Sensibilisation, éducation à l’environnement, métiers et emplois en environnement
L’eau	Environnement et santé
La santé dans ses relations avec l’environnement	Environnement et santé
Le paysage	Paysage
	Environnement et patrimoine culturel
	Environnement et santé
Le tourisme et l’environnement	Faune, flore, espaces naturels, agriculture, forêts, jardins
La sensibilisation et l’éducation à l’environnement	Sensibilisation, éducation à l’environnement, métiers et emplois en environnement
	Déchets
	Maîtrise de l’énergie, haute qualité environnementale, énergies renouvelables
	Environnement et patrimoine culturel
	Assises de l’environnement, trophée CHENE
La formation à l’environnement et les métiers de l’environnement	Sensibilisation, éducation à l’environnement, métiers et emplois en environnement
	Déchets
	Maîtrise de l’énergie, haute qualité environnementale, énergies renouvelables
Le patrimoine culturel et l’environnement	Environnement et patrimoine culturel
La mise en place de parcs naturels régionaux	Faune, flore, espaces naturels, agriculture, forêts, jardins
	Environnement et patrimoine culturel
	L’ensemble des missions