CONSTRUIRE UN BATIMENT RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT
Retour d’expérience: le Lycée HQE du Pic Saint Loup réalisé par la Région
ANNEXE C
AIDES FINANCIERES
Dans le cadre du contrat pluriannuel 2000-2006Etat-ADEME-Région, il existe une
mesure favorisant la mise en œuvre de la démarche HQE en Languedoc-Roussillon.
Ses objectifs :
Mettre en place une démarche d’optimisation énergétique pour les opérations de
construction ou de rénovation de bâtiments publics (et plus particulièrement sur les
petites et moyennes communes) et privés, dès la conception et jusqu’à l’exploitation
des installations.
Etendre la démarche d’optimisation énergétique à la prise en compte de l’ensemble
des impacts environnementaux dans la construction des bâtiments publics ou privés :
mise en place d’une démarche HQE (économie de matières premières et d’énergies
non renouvelables, limitation des rejets dans l’air, l’eau et le sol, confort et santé des
utilisateurs, élimination des nuisances).
Les actions éligibles :
- Réaliser des pré-diagnostics et diagnostics énergétiques de bâtiments existants,
- Réaliser des études de faisabilité de solutions performantes en conception et réhabilitation
de bâtiments,
- Accompagner les maîtres d’ouvrage dans la démarche HQE sous forme d’AMO-HQE,
- Accompagner des opérations de démonstration (OD) et des opérations exemplaires (OX),
- Former la maîtrise d’œuvre à la démarche,
- Sensibiliser les maîtres d’ouvrage et l’ensemble des professionnels du bâtiment,
- Diffuser l’information sur les réalisations aidées.
Les modalités d’aide*:
Pré-diagnostics et diagnostics énergétiques : 70 %
Réalisation d’études d’optimisation énergétique : 70 %
Etudes de faisabilité : 70 %
AMO HQE: 70 %
Opérations exemplaires : jusqu’à 40 % des coûts éligibles
Opérations de démonstration : jusqu’à 40 % des coûts éligibles
Surcoût des investissements HQE dans le cadre d’opérations exemplaires :
40 % plafonnés à 46 000 (limité à 1 ou 2 opérations)
Les taux ci-dessus sont des taux maxima et le montant des aides peut être plafonné.
Les bénéficiaires:
Secteur tertiaire public et privé, dont : collectivités locales et leurs groupements,
associations, offices et SA HLM.
Les partenaires de l’action :
ADEME, Région Languedoc-Roussillon, AME, architectes, bureaux d’études, professionnels
du bâtiment et de l’environnement.
* Ce type de mesure est révisé régulièrement dans la convention d’application annuelle du contrat.
