L’état d’avancement de la procédure
Au mois de février 2003, le Conseil Régional a délibéré pour la transmission du dossier aux collectivités et
organismes concernés par le classement en PNR des Pyrénées Catalanes.
Aujourd’hui, les collectivités et organismes concernés par le classement en Parc naturel régional des
Pyrénées Catalanes ont un délai de 4 mois pour délibérer favorablement (ou non) à la Charte du Parc.
- Quels sont les étapes à suivre avant le classement définitif en Parc naturel régional?
- • Début juillet 2003: Création du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional et transmission au Ministère
de l’Ecologie et du Développement durable pour examen final du dossier de classement des Pyrénées
Catalanes en PNR.
- • Septembre 2003: Examen par le Conseil National de la Protection de la Nature du dossier de classement
des Pyrénées Catalanes en Parc naturel régional pour avis définitif auprès du Ministère de l’Ecologie et
du Développement durable
- • Automne 2003: Décret du Ministre de l’Ecologie et du Développement durable de classement des
Pyrénées Catalanes en Parc naturel régional.
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