GUIDE TECHNIQUE LEGIONELLES ET SYSTEMES DE REFROIDISSEMENT

COLLECTE DES DECHETS

	Procédure de prélèvement

Les fluides frigorigènes contribuent fortement à la dégradation de la couche d’ozone et à l’effet de serre. Ils sont donc soumis à une réglementation spécifique:
• tous les appareils de froid neufs doivent porter une plaque signalétique précisant la nature et la quantité de fluide frigorigène utilisé (CFC, HCFC, HFC),
• les installations comportant plus de 2 kg de fluide frigorigène sont soumises à un contrôle annuel de l’étanchéité du circuit frigorifique, avec remise d’un certificat réglementaire,
• les entreprises procédant à la mise en place d’équipements frigorifiques ou climatiques, ainsi qu’à leur entretien ou à leur réparation doivent être inscrites sur un registre tenu par la Préfecture. Cette inscription est subordonnée à des conditions de compétence professionnelle, ainsi qu’à la détention de matériels appropriés, et pour certains, contrôlés tous les ans. L’entreprise qui effectue ce contrôle se doit d’assurer la récupération des fluides de type CFC et HCFC. Ces fluides sont alors stockés de manière confinés et acheminés vers des filières de traitement appropriées, accompagnés de leur bordereau de suivi (BSDI).

Remarque : Les CFC et les HCFC sont interdits par le protocole international de Montréal depuis 1987. La Communauté Européenne a décidé en 2000 d’interdire progressivement l’utilisation d’hydrochlorofluorocarbures (HCFC) dans la maintenance et l’entretien des équipements de réfrigération et de conditionnement d’air. Les dates agréées sont le 1er janvier 2010 pour les HCFC vierges et le 1er janvier 2015 pour les HCFC recyclés. La mise sur le marché des CFC est interdite en France depuis le 1er octobre 2000. Leur utilisation en maintenance est interdite depuis le 1er janvier 2001.

	Éléments filtrants

Les filtres usagés seront placés dans des sacs hermétiques et considérés comme des déchets industriels banals (DIB). Ils pourront être collectés par une entreprise spécialisée et acheminés vers les filières appropriées (incinération, mise en CET classe II).



Pour plus de détails, consulter le site http://www.guide-dechets.com

	Équipements en fin de vie

Les équipements de climatisation sont constitués en grande partie de métaux qu’il convient de récupérer en vue d’un recyclage éventuel. Pour leur élimination correcte, il est possible, après avoir récupéré le fluide frigorigène, de faire appel à une entreprise spécialisée dans la collecte des déchets industriels ou à un ferrailleur.



Pour plus de détails, consulter le site http://www.guide-dechets.com

	Rejets d’eau contenant des produits de traitement

Tout rejet émanant d’activité professionnelle dont la qualité est différente de celle des effluents domestiques doit faire l’objet de mesures particulières. L’évacuation de rejets toxiques dans les réseaux est interdite. La réglementation de référence est le code de la Santé Publique. L’élimination en centre autorisé est obligatoire pour les boues.

Remarque: les produits biocides non oxydants sont assimilables par les traitements biologiques des stations d’épuration (STEP).